Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Éditeur du service

T-Drop est édité par une personne physique établie au Cameroun, qui exploite le service à titre individuel. Conformément à la faculté ouverte aux éditeurs non professionnels, son identité n’est pas publiée sur le site : les éléments permettant de l’identifier sont détenus par son hébergeur et sont communiqués sur demande de l’autorité judiciaire ou d’une autorité de contrôle.

Contact de l’éditeur, pour toute question, demande d’information légale, signalement de contenu ou mise en cause : contact@tdrop.org. Toute demande reçue à cette adresse est traitée directement par l’éditeur.

Hébergeur du site : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

Hébergeur des données (base de données, authentification, fichiers) : Supabase PTE. LTD., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Les données sont stockées dans l’Union européenne, en Irlande.

2. Définitions

• Voyageur : un utilisateur qui propose de transporter des colis sur un trajet.
• Expéditeur : un utilisateur qui souhaite faire transporter un colis.
• Transitaire : un professionnel vérifié qui prend la responsabilité de trajets et achemine les colis.
• Plateforme : le service T-Drop de mise en relation.

3. Rôle de la plateforme

T-Drop est un intermédiaire technique de mise en relation, médiée par des transitaires vérifiés. T-Drop n’est ni transporteur, ni commissionnaire de transport, ni partie au contrat de transport conclu entre les utilisateurs et le transitaire. Le transport lui-même relève de la responsabilité du transitaire.

4. Compte et vérification

La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide et l’acceptation des présentes conditions. Une vérification d’identité peut être exigée avant certaines actions. Vous êtes responsable de l’exactitude de vos informations et de la confidentialité de vos identifiants.

5. Modèle économique et paiements

La mise en avant (sponsoring) des transitaires est le seul service que T-Drop propose en son nom propre. Elle accorde un badge et une priorité d’affichage ; elle ne masque jamais une option moins chère et ne confère aucun avantage de sécurité.

Pendant la phase de lancement, la mise en avant est accordée à titre gratuit : aucun paiement n’est exigé et aucune somme n’est prélevée par T-Drop. Le passage à une mise en avant facturée fera l’objet d’une information préalable des transitaires concernés et d’une mise à jour des présentes conditions ; les tarifs affichés dans l’espace transitaire sont indicatifs jusque-là.

Le paiement du transport se fait directement entre l’expéditeur et le transitaire, HORS plateforme. De même, le prix d’une marchandise (validation de panier) est négocié entre le client et le transitaire et réglé hors plateforme. T-Drop n’encaisse ni ne détient les sommes correspondantes.

6. Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne transporter ou expédier que des biens licites ; les objets interdits, dangereux ou illégaux sont proscrits.
• Respecter les lois applicables, y compris douanières, dans les pays d’origine, de transit et de destination.
• Ne pas détourner la plateforme de sa finalité (fraude, usurpation, contournement de la vérification).

7. Responsabilité

T-Drop fournit un service de mise en relation « en l’état » et ne garantit pas la bonne exécution du transport, qui relève des utilisateurs et du transitaire. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de T-Drop ne saurait être engagée pour les dommages liés au transport, au contenu des colis, ou aux relations entre utilisateurs.

Lorsque la responsabilité de T-Drop est engagée, elle est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable. Le service étant gratuit pour les expéditeurs comme pour les voyageurs, toute indemnisation éventuelle ne saurait excéder les sommes que l’utilisateur concerné a effectivement versées à T-Drop au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Aucune de ces limitations ne s’applique en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les écarte.

8. Litiges entre utilisateurs

En cas de litige lié à un transport, un dossier peut être constitué pour en conserver les éléments (dans le respect de notre politique de confidentialité). T-Drop peut faciliter la médiation sans se substituer aux parties ni garantir une issue.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Propriété intellectuelle

La plateforme, sa marque et ses contenus sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d’activité illicite.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur.

En cas de différend, nous vous invitons à nous écrire à contact@tdrop.org afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relève de la compétence des juridictions camerounaises ; l’utilisateur consommateur résidant dans l’Union européenne conserve la faculté de saisir les juridictions de son lieu de résidence.

13. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; l’usage continu du service vaut acceptation de la version en vigueur.